Foire aux questions des établissements de santé
Responsables de structure de soin et d’établissement de santé, vous souhaitez proposer une offre d’hébergement temporaire non médicalisé à vos patients ? Suitea, spécialiste de l’hôtellerie hospitalière, met à disposition une foire aux questions pour nourrir votre réflexion.
Besoin de vous informer, d’échanger ou de prendre conseil auprès des spécialistes SUITEA de l’hébergement temporaire non médicalisé de patients ?
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Qu’est-ce qu’un hébergement temporaire non médicalisé de patients ?
L’hébergement temporaire non médicalisé de patients (HTNM), également appelé hôtel hospitalier ou hôtel patients, s’adresse aux patients autonomes qui ne nécessitent pas de prise en charge médicale et aux femmes enceintes éloignées de l’établissement de santé. L’hébergement est prescrit par les praticiens aux patients éligibles et pris en charge par l’assurance maladie sous forme de forfait nuitée et par les mutuelles complémentaires.
Quelles sont les conditions et les démarches pour un établissement de santé afin de mettre en place un hébergement temporaire non médicalisé de patients ?
Suite à l’expérimentation menée en France depuis 2017, l’hébergement temporaire non médicalisé de patients a été généralisé en 2021 à l’ensemble du territoire national et rendu accessible à tous les établissements de santé, publics ou privés, qui en font la demande. Les établissements peuvent proposer ce mode d’hébergement en l’externalisant auprès d’un partenaire par le moyen d’une convention. Les établissements de santé doivent déclarer le dispositif et transmettre un bilan annuel dévaluation à l’ARS (Agence Régionale de Santé) et remonter mensuellement les données d’activité à l’ATIH (agence technique de l’information sur l’hospitalisation).
Quels sont les textes de loi qui réglementent l’hébergement temporaire non médicalisé de patients ?
Pour le cas général des patients
Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d’accès au financement de l’hébergement temporaire non médicalisé. Journal officiel N° 0198 du 26/08/2021
Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé
Journal officiel N° 0198 du 26/08/2021
Pour la femme enceinte
Décret N° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l’hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants.
Journal officiel N° 0089 du 15/04/2022
Pour quels patients, quelles durées ?
L’hébergement temporaire non médicalisé de patients s’adresse aux patients autonomes ne nécessitant pas de suivi médicalisé et dont le domicile est éloigné de la structure de soin. L’inadaptation temporaire du lieu de vie du patient face à son état de santé peut constituer également un motif d’éligibilité. Enfin, les femmes enceintes, à plus de 45 minutes d’une maternité, sont aussi concernées par le dispositif.
L’hébergement temporaire non médicalisé de patients est réservé aux spécialités du champ MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). Les patients atteints de pathologies psychiatriques, de troubles cognitifs ou de handicap moteur ne sont pas concernés par ce mode d’hébergement.
L’hébergement temporaire non médicalisé de patients ne peut pas excéder 3 jours consécutifs en amont ou en aval d’une hospitalisation pour un soin ou une intervention et 21 jours maximum par patient, sauf cas particulier des patients suivant un traitement de chimiothérapie et de radiothérapie et les transferts avec les territoires ultramarin.
Quels sont les avantages de l’hébergement temporaire non médicalisé de patients pour les établissements de santé ?
Le virage ambulatoire, opéré à l’échelle nationale, tend à réduire les durées d’hospitalisation et conduit les établissements de santé à recentrer leur activité sur les missions de soin. L’hôtel hospitalier participe à cette évolution majeure. Ce mode d’hébergement améliore la prise en charge et la fluidité des parcours de soin. Il permet d’éviter des déplacements fatigants aux patients et propose une rupture avec l’univers hospitalier. L’hôtel hospitalier facilite la gestion des lits médicalisés et permet de se concentrer sur le soin. Il fluidifie la prise en charge dans les services et soulage les équipes soignantes et les patients. Enfin, il améliore l’attractivité avec une alternative à l’hospitalisation complète.
Pourquoi choisir SUITEA pour mettre en place un dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé de patients ?
Suitea, précurseur de l’hôtellerie hospitalière, est née d’un engagement : proposer au patient une solution d’hébergement à proximité de l’établissement de soin où tout est pensé dans le moindre détail pour le bien-être du patient et des accompagnants.
Les hôtels Suitea proposent des chambres toutes accessibles PMR, conçues comme des lieux de vie apaisants, offrant une coupure avec l’univers hospitalier, avec de nombreux services pratiques, des espaces de détente et une restauration de qualité. Fluidité des parcours de soins et bien-être des patients sont au cœur du concept des hôtels hospitaliers Suitea.
Suitea, précurseur de l’hôtellerie hospitalière, est le partenaire privilégié des établissements de santé. Il propose une solution clés en main, de l’élaboration du projet en lien avec les équipes médicales à la gestion de l’hôtel en passant par la construction ou la réhabilitation des structures d’hébergement.